Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SUBMAT
Numéro de dépôt :
1027737
Date de dépôt :
29/08/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Lyon
Présentation de la marque SUBMAT
Déposée le 29 août 1977 par JULIEN & MEGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Lyon), la marque française « SUBMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SUBMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1027737.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JULIEN & MEGE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement d'adresse n°128644 - Publication au BOPI 1978-016